J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0767138A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, Mme Josse (Emmanuelle, Marie, Catherine), épouse Taillandier, est nommée huissière de justice à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Jalady (Jean-Louis), démissionnaire.